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Document légal

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site avelpatrimoine.com est :

Avel Patrimoine
Représenté par Malo Péan-Thomazon
Email : peanmalo@avelpatrimoine.com
Téléphone : 06 77 30 54 22

2. Données collectées

Avel Patrimoine collecte uniquement les données strictement nécessaires à son activité :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message
  • Prise de rendez-vous Calendly : nom, email, motif du rendez-vous (gérés par Calendly Inc.)
  • Mesure d'audience : données techniques anonymisées (pages visitées, durée, navigateur, pays) si vous avez consenti à leur collecte

3. Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact ou de prise de rendez-vous
  • Vous fournir un conseil patrimonial personnalisé si vous devenez client
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (KYC, lutte contre le blanchiment, archivage)
  • Améliorer l'expérience du site (mesure d'audience anonymisée)

4. Bases légales

  • Consentement pour le formulaire de contact et la mesure d'audience
  • Exécution d'un contrat pour les clients du cabinet
  • Obligation légale pour la conservation réglementaire des dossiers clients (10 ans minimum pour un CIF)

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées :

  • Au cabinet Avel Patrimoine et à son réseau INOVEA dans le cadre de votre dossier
  • Aux partenaires financiers (compagnies d'assurance, sociétés de gestion) strictement nécessaires à l'exécution des solutions souscrites
  • Aux autorités de contrôle et de régulation (AMF, ACPR, Tracfin) en cas d'obligation légale

6. Durée de conservation

  • Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation CIF)
  • Données d'audience : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous à peanmalo@avelpatrimoine.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL ( cnil.fr ).

8. Cookies

Ce site utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement. La prise de rendez-vous Calendly peut déposer ses propres cookies, dont la politique est consultable sur calendly.com/legal/privacy-notice.

9. Sécurité

Avel Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS (HTTPS), hébergement européen certifié, accès restreint et authentifié aux données clients.

Dernière mise à jour : octobre 2026